Football thur et doller - La passion partagée

Procédure Art 10: 

CONCERNE LA DECLARATION PREALABLE D‘IMPRATICABILITE ET NON LES DEMANDES DE MODIFICATIONS.

Art. 10 du 15 Novembre au 15 Mars Mode d’emploi:

Une seule adresse courriel:  reportseniors68@lafafoot.fr

Le club prévient par mail et uniquement par mail en utilisant l’adresse officielle du club et en joignant le formulaire téléchargeable sur le site de la Ligue, dès qu’il est établi que la rencontre ne pourra être jouée.

Pour les rencontres en semaine: Avant 12H00 la veille de la rencontre.

Rencontres fixées le week-end: Le vendredi avant 12H00 pour les rencontres du samedi               Le samedi avant 11H30 pour les rencontres du dimanche

Le responsable de permanence apprécie la pertinence de la demande et en cas de doute, enchaine la procédure de vérification.

Le site officiel de la Ligue est mis à jour avant 17H la veille de la rencontre.

Les décisions de la Commission des Compétitions séniors du Haut-Rhin (CCS 68) sont susceptibles d’appel dans les

Conditions de forme et de délai prévues à l’article 69 des Règlements de Ligue, devant la Commission Régionale des Règlements et Discipline (CRRD) ou devant la Commission d’Appel des Règlements et Discipline (CARD)  pour les Décisions relevant des articles 10 et 13 des Règlements de Ligue